SCI LA BALANCOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BALANCOIRE est une SCI immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 331 572. Elle est domiciliée 9 rue Charles Vaillant, 77144 Chalifert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DAUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BALANCOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALANCOIRE
- SIREN
- 452 331 572
- SIRET (siège)
- 452 331 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36452331572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 331 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 9 RUE CHARLES VAILLANT, 77144, CHALIFERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BALANCOIRE
l'acquisition l'adminis et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LA BALANCOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BALANCOIRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2014
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BALANCOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77144 CHALIFERTSiègeActif
452 331 572 00019 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BALANCOIRE
INPIComptes annuels de SCI LA BALANCOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BALANCOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BALANCOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALANCOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALANCOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-43.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALANCOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BALANCOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Daumas, nom d'usage : Alduy, Dominique, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Daumas, Nicolas, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Alduy, Cécile, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Alduy, Amélie Claire Rosa, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Alduy, Manuel Jean
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LA BALANCOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALANCOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALANCOIRE est 452 331 572. Le SIRET de son siège social est 452 331 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36452331572.
Qui dirige SCI LA BALANCOIRE ?
SCI LA BALANCOIRE est dirigée par DOMINIQUE DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BALANCOIRE ?
Le siège social de SCI LA BALANCOIRE est situé 9 rue Charles Vaillant, 77144 Chalifert.
SCI LA BALANCOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALANCOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALANCOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALANCOIRE.
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