SCI LA BALEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LA BALEINE est une SCI immatriculée le 16 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 048 262. Elle est domiciliée 92 bd Victor Hugo 92-98, 92110 Clichy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUBERT FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BALEINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALEINE
- SIREN
- 812 048 262
- SIRET (siège)
- 812 048 262 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80812048262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 048 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2015
- Siège social
- 92 BD VICTOR HUGO 92-98, 92110, CLICHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA BALEINE
l'acquisition, la propriété l'administration, l'utilisation directe ou l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, tant urbains que ruraux, la gestion de l'administration de tout patrimoine immobilier qui serait apporté à la société
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Finances de SCI LA BALEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BALEINE
INSEEFINACHEF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2015) · 11 ans
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LA BALEINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
812 048 262 00024 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
812 048 262 00016 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BALEINE
INPIConformité de SCI LA BALEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALEINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025017878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.441
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-25.770
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/01254
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-18.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-18.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-44.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BALEINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI LA BALEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALEINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALEINE est 812 048 262. Le SIRET de son siège social est 812 048 262 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80812048262.
Qui dirige SCI LA BALEINE ?
SCI LA BALEINE est dirigée par HUBERT FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BALEINE ?
Le siège social de SCI LA BALEINE est situé 92 bd Victor Hugo 92-98, 92110 Clichy.
SCI LA BALEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALEINE.
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