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SCI LA BALME

Active
Siren316 226 604Société civile83120 SAINTE MAXIMECréée le 28 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
36,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 226 604, SCI LA BALME est une société civile créée le 28 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9020 bd Florentin Brigaud, 83120 Sainte Maxime. SCI LA BALME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUC ALPHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BALME

Dénomination
SCI LA BALME
SIREN
316 226 604
SIRET (siège)
316 226 604 00031
N° TVA intracommunautaire
FR36316226604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 226 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
36 720 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2022
Siège social
9020 BD FLORENTIN BRIGAUD, 83120, SAINTE MAXIME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BALME

Acquisition de tous biens immobiliers Édification de toutes constructions entretien, administration et gestion des immeubles sociaux notamment par voie de location.

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Finances de SCI LA BALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BALME

LA

LUC ALPHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2022) · 3 ans

JV

JOSIANE VERANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA BALME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE MAXIMESiègeActif

    316 226 604 00031 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B

  • 05330 SAINT-CHAFFREYFermé

    316 226 604 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

  • 05290 VALLOUISE-PELVOUXFermé

    316 226 604 00023 · ouvert le 29 juin 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BALME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA BALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BALME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2022-11-28 · Début d'activité : 2022-03-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Co-gérant associé : ALPHAND Luc Co-gérant non associé : ALPHAND Josiane né(e) VERANT

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LA BALME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALME ?

Le numéro SIREN de SCI LA BALME est 316 226 604. Le SIRET de son siège social est 316 226 604 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36316226604.

Qui dirige SCI LA BALME ?

SCI LA BALME est dirigée par LUC ALPHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BALME ?

Le siège social de SCI LA BALME est situé 9020 bd Florentin Brigaud, 83120 Sainte Maxime.

SCI LA BALME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALME.