SCI LA BALME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 42,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 804 003, SCI LA BALME est une SCI créée le 21 janvier 1980. Elle est domiciliée 4 Che Passerelle, 26120 Chabeuil. SCI LA BALME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILBERTE PHILIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BALME
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALME
- SIREN
- 317 804 003
- SIRET (siège)
- 317 804 003 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88317804003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 804 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 441,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 1980
- Siège social
- 4 CHE PASSERELLE, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BALME
Gestion et administration des biens dont la société deviendra propriétaire.
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Finances de SCI LA BALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BALME
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LA BALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
317 804 003 00026 · ouvert le 24 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BALME
INPIConformité de SCI LA BALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/16166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BALME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PHILIBERT Gilberte nom d'usage : PHILIBERT
- création
Date d'effet : 21 janvier 1980
Questions fréquentes sur SCI LA BALME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALME ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALME est 317 804 003. Le SIRET de son siège social est 317 804 003 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88317804003.
Qui dirige SCI LA BALME ?
SCI LA BALME est dirigée par GILBERTE PHILIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BALME ?
Le siège social de SCI LA BALME est situé 4 Che Passerelle, 26120 Chabeuil.
SCI LA BALME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALME.
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