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SCI LA BALME

Active
Siren317 804 003SCI26120 CHABEUILCréée le 21 janvier 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
42,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 804 003, SCI LA BALME est une SCI créée le 21 janvier 1980. Elle est domiciliée 4 Che Passerelle, 26120 Chabeuil. SCI LA BALME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILBERTE PHILIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BALME

Dénomination
SCI LA BALME
SIREN
317 804 003
SIRET (siège)
317 804 003 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88317804003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 804 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 441,81 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 1980
Siège social
4 CHE PASSERELLE, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BALME

Gestion et administration des biens dont la société deviendra propriétaire.

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Finances de SCI LA BALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BALME

Établissements de SCI LA BALME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    317 804 003 00026 · ouvert le 24 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BALME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Conformité de SCI LA BALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BALME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PHILIBERT Gilberte nom d'usage : PHILIBERT

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI LA BALME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALME ?

Le numéro SIREN de SCI LA BALME est 317 804 003. Le SIRET de son siège social est 317 804 003 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88317804003.

Qui dirige SCI LA BALME ?

SCI LA BALME est dirigée par GILBERTE PHILIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BALME ?

Le siège social de SCI LA BALME est situé 4 Che Passerelle, 26120 Chabeuil.

SCI LA BALME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALME.

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