Checkers

SCI LA BALME

Active
Siren444 221 998SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 18 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 221 998, SCI LA BALME est une SCI créée le 18 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che des Balmes, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DECRAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BALME

Dénomination
SCI LA BALME
SIREN
444 221 998
SIRET (siège)
444 221 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78444221998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 221 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2002
Siège social
33 CHE DES BALMES, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BALME

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BALME

PD

PASCAL DECRAUX

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

AD

ALBIN DECRAUX

Autre

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

CD

CLAIRE DECRAUX

Autre

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

FV

FLORENCE VILLEMEY

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LA BALME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    444 221 998 00016 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BALME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BALME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BALME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BALME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALME ?

Le numéro SIREN de SCI LA BALME est 444 221 998. Le SIRET de son siège social est 444 221 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78444221998.

Qui dirige SCI LA BALME ?

SCI LA BALME est dirigée par PASCAL DECRAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BALME ?

Le siège social de SCI LA BALME est situé 33 Che des Balmes, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI LA BALME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALME.

Entreprises similaires

Même activité à Rillieux-la-Pape

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rillieux-la-Pape

Entreprises du même secteur à Rillieux-la-Pape

Entreprises à Rillieux-la-Pape

Toutes les entreprises à Rillieux-la-Pape