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SCI LA BALME

Active
Siren489 662 718SCI26000 VALENCECréée le 19 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA BALME est une SCI immatriculée le 19 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 662 718. Son siège social est situé 17 rue Balzac, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIANNE BILLON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BALME

Dénomination
SCI LA BALME
SIREN
489 662 718
SIRET (siège)
489 662 718 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87489662718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 662 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2006
Siège social
17 RUE BALZAC, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BALME

Exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société, l'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non, la mise en valeur des immeubles acquis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BALME

MB

MARIANNE BILLON

Autre

BB

BENOIT BILLON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA BALME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    489 662 718 00027 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    489 662 718 00019 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BALME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA BALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BALME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    GASPARIAN Pascal Marcel Charles nom d'usage : GASPARIAN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LA BALME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALME ?

Le numéro SIREN de SCI LA BALME est 489 662 718. Le SIRET de son siège social est 489 662 718 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87489662718.

Qui dirige SCI LA BALME ?

SCI LA BALME est dirigée par MARIANNE BILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BALME ?

Le siège social de SCI LA BALME est situé 17 rue Balzac, 26000 Valence.

SCI LA BALME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALME.

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