SCI LA BALMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BALMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 226 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 bd Nungesser et Coli, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD SANSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BALMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALMETTE
- SIREN
- 892 226 713
- SIRET (siège)
- 892 226 713 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71892226713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 226 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2020
- Siège social
- 86 BD NUNGESSER ET COLI, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BALMETTE
Acquisition de biens immobiliers, location de biens immobiliers, mise en valeur, transformation, construction de biens immobiliers, administration et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA BALMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BALMETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA BALMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
892 226 713 00014 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BALMETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BALMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BALMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALMETTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BALMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-30
- création
Date d'effet : 21 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LA BALMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALMETTE est 892 226 713. Le SIRET de son siège social est 892 226 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71892226713.
Qui dirige SCI LA BALMETTE ?
SCI LA BALMETTE est dirigée par GERARD SANSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BALMETTE ?
Le siège social de SCI LA BALMETTE est situé 86 bd Nungesser et Coli, 66000 Perpignan.
SCI LA BALMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALMETTE.
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