SCI LA BALOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 304 396 708, SCI LA BALOISE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 106 Rte de Bale, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Joseph SCHILDKNECHT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BALOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BALOISE
- SIREN
- 304 396 708
- SIRET (siège)
- 304 396 708 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29304396708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 396 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 106 RTE DE BALE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BALOISE
LOCTION IMMOBILIERE.
Finances de SCI LA BALOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BALOISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
Gérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BALOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
304 396 708 00014 · ouvert le 20 septembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BALOISE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BALOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BALOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BALOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALOISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00089
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/12603
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07659
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-14.593
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01037
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/04010
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01063
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/01037
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 13-27.655
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 30 octobre 2012 · N° 10/09030
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2011 · N° 08/19325
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 février 2011 · N° 08/23485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-17.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-11.277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-18.153
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-10.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-11.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-19.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-13.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-16.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-12.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-21.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-12.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-13.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-11.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-84.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-17.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-12.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-17.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-17.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-15.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 90-15.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-15.452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1991 · N° 90-41.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 90-11.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 1991 · N° 89-16.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-16.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-16.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BALOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BALOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : SCHILDKNECHT Joseph, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHILDKNECHT Jean Michel
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA BALOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BALOISE est 304 396 708. Le SIRET de son siège social est 304 396 708 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29304396708.
Qui dirige SCI LA BALOISE ?
SCI LA BALOISE est dirigée par Joseph SCHILDKNECHT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BALOISE ?
Le siège social de SCI LA BALOISE est situé 106 Rte de Bale, 68000 Colmar.
SCI LA BALOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BALOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BALOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALOISE.
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