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SCI LA BALOISE

Active
Siren494 530 306SCI68100 MULHOUSECréée le 01 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BALOISE est une SCI immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 530 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue de Bale, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND SEILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BALOISE

Dénomination
SCI LA BALOISE
SIREN
494 530 306
SIRET (siège)
494 530 306 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83494530306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 530 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2007
Siège social
128 RUE DE BALE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BALOISE

propriété, administration, exlpoitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI LA BALOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BALOISE

RS

ROLAND SEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

RS

REMI SEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA BALOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    494 530 306 00013 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BALOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BALOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BALOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BALOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BALOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BALOISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BALOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BALOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    changement de gérant, cogérant partant : SEILLER (Frédéric) ; nouveau cogérant : SEILLER (Roland).

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LA BALOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BALOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BALOISE est 494 530 306. Le SIRET de son siège social est 494 530 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494530306.

Qui dirige SCI LA BALOISE ?

SCI LA BALOISE est dirigée par ROLAND SEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BALOISE ?

Le siège social de SCI LA BALOISE est situé 128 rue de Bale, 68100 Mulhouse.

SCI LA BALOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BALOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BALOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BALOISE.

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