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SCI LA BANCHE

Active
Siren323 160 416SCI73000 CHAMBERYCréée le 08 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BANCHE est une SCI immatriculée le 8 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 160 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl de l'Hotel de Ville, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD COUVERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BANCHE

Dénomination
SCI LA BANCHE
SIREN
323 160 416
SIRET (siège)
323 160 416 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16323160416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 160 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1981
Siège social
10 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BANCHE

ACQUISITION IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET PLUS PARTICULIEREMENT DES BIENS IMMOBILIERS SITUES A CHAMBERY,10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE ET 10 RUE DU SENAT AINSI QUE L'ADMINIS- TRATION,L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT.

Finances de SCI LA BANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BANCHE

RC

ROLAND COUVERT

Associé indéfiniment responsable

GC

GERARD COUVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PERPETUE MANUEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    323 160 416 00018 · ouvert le 30 octobre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BANCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : MANUEL Perpetue Lucienne modification le 03 Septembre 2013 Associé indéfiniment responsable : COUVERT Roland François en fonction le 03 Septembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : COUVERT Gérard Etienne en fonction le 03 Septembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1981

Questions fréquentes sur SCI LA BANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BANCHE est 323 160 416. Le SIRET de son siège social est 323 160 416 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16323160416.

Qui dirige SCI LA BANCHE ?

SCI LA BANCHE est dirigée par GERARD COUVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BANCHE ?

Le siège social de SCI LA BANCHE est situé 10 Pl de l'Hotel de Ville, 73000 Chambery.

SCI LA BANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BANCHE.

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