SCI LA BANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 697 274, SCI LA BANCHE est une SCI créée le 6 août 1991. Son siège social est situé 6 B rue du Marechal Juin, 44510 Le Pouliguen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK VIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BANCHE
- SIREN
- 382 697 274
- SIRET (siège)
- 382 697 274 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28382697274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 697 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1991
- Siège social
- 6 B RUE DU MARECHAL JUIN, 44510, LE POULIGUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BANCHE
gestion immobilière acquisition de l'immeuble sis 6 bis av du mal juin au pouliguen, sa gestion, sa location en tout ou en partie, l'édification de toutes constructions nouvelles et leur gestion
Finances de SCI LA BANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BANCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA BANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44510 LE POULIGUENSiègeActif
382 697 274 00019 · ouvert le 25 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BANCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA BANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BANCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/05596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-13.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-27.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LA BANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BANCHE est 382 697 274. Le SIRET de son siège social est 382 697 274 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28382697274.
Qui dirige SCI LA BANCHE ?
SCI LA BANCHE est dirigée par PATRICK VIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BANCHE ?
Le siège social de SCI LA BANCHE est situé 6 B rue du Marechal Juin, 44510 Le Pouliguen.
SCI LA BANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BANCHE.
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