SCI LA BANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 888 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BANCHE est une SCI immatriculée le 29 mai 2012 sous le numéro SIREN 438 377 376. Elle est domiciliée 15 bd de la Banche, 22750 Saint-Jacut-de-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD NALPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BANCHE
- SIREN
- 438 377 376
- SIRET (siège)
- 438 377 376 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29438377376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 377 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 887 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2012
- Siège social
- 15 BD DE LA BANCHE, 22750, SAINT-JACUT-DE-LA-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BANCHE
Acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis et administration par bail ou autrement
Finances de SCI LA BANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BANCHE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA BANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MERSiègeActif
438 377 376 00027 · ouvert le 21 février 2012 · NAF 6820B
- 59830 LOUVILFermé
438 377 376 00019 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BANCHE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BANCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/05596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-13.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-27.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NALPAS Gérard Gérant, Associé indéfiniment responsable : NALPAS Catherine né(e) SERIZAY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculée le 2012-05-29 · Début d'activité : 2012-02-21
- création
Date d'effet : 29 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI LA BANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BANCHE est 438 377 376. Le SIRET de son siège social est 438 377 376 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438377376.
Qui dirige SCI LA BANCHE ?
SCI LA BANCHE est dirigée par GERARD NALPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BANCHE ?
Le siège social de SCI LA BANCHE est situé 15 bd de la Banche, 22750 Saint-Jacut-de-la-Mer.
SCI LA BANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BANCHE.
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