SCI LA BANNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 386 k€
SCI LA BANNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 238 133. Elle est domiciliée 127 av de Sainte Marie, 17940 Rivedoux-Plage. SCI LA BANNIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN GRONGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BANNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BANNIERE
- SIREN
- 915 238 133
- SIRET (siège)
- 915 238 133 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13915238133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 238 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 386 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- 127 AV DE SAINTE MARIE, 17940, RIVEDOUX-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BANNIERE
Acquisition, apport, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, vente (exceptionnelle), location de biens immobiliers
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Finances de SCI LA BANNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BANNIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA BANNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17940 RIVEDOUX-PLAGESiègeActif
915 238 133 00010 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BANNIERE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BANNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BANNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BANNIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/04936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BANNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BANNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-07 · Début d'activité : 2022-05-09
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI LA BANNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BANNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BANNIERE est 915 238 133. Le SIRET de son siège social est 915 238 133 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13915238133.
Qui dirige SCI LA BANNIERE ?
SCI LA BANNIERE est dirigée par JEAN GRONGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BANNIERE ?
Le siège social de SCI LA BANNIERE est situé 127 av de Sainte Marie, 17940 Rivedoux-Plage.
SCI LA BANNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BANNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BANNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BANNIERE.
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