SCI LA BARAKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 843 642, SCI LA BARAKA est une SCI créée le 30 septembre 2004. Elle est domiciliée 3 rue du Pre Fuse, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED BEN SALEM, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BARAKA
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARAKA
- SIREN
- 478 843 642
- SIRET (siège)
- 478 843 642 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29478843642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 843 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 2004
- Siège social
- 3 RUE DU PRE FUSE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARAKA
Achat, vente et exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA BARAKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARAKA
INSEEÉtablissements de SCI LA BARAKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
478 843 642 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BARAKA
INPIComptes annuels de SCI LA BARAKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARAKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARAKA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025L00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 21/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-13.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARAKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA BARAKA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARAKA ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARAKA est 478 843 642. Le SIRET de son siège social est 478 843 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478843642.
Qui dirige SCI LA BARAKA ?
SCI LA BARAKA est dirigée par MOHAMED BEN SALEM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BARAKA ?
Le siège social de SCI LA BARAKA est situé 3 rue du Pre Fuse, 77340 Pontault-Combault.
SCI LA BARAKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARAKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARAKA.
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