SCI LA BARAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARAQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 818 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 AV DE LA GARE Messac, 35480 Guipry-Messac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EUGENE ORAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BARAQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARAQUE
- SIREN
- 422 818 351
- SIRET (siège)
- 422 818 351 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33422818351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 818 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1999
- Siège social
- 74 AV DE LA GARE Messac, 35480, GUIPRY-MESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARAQUE
acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel (début : 08.04.1999)
Finances de SCI LA BARAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARAQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA BARAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35480 GUIPRY-MESSACSiègeActif
422 818 351 00013 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARAQUE
INPIComptes annuels de SCI LA BARAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARAQUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 mai 2012 · N° 09/11473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-21.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARAQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LA BARAQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARAQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARAQUE est 422 818 351. Le SIRET de son siège social est 422 818 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422818351.
Qui dirige SCI LA BARAQUE ?
SCI LA BARAQUE est dirigée par EUGENE ORAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BARAQUE ?
Le siège social de SCI LA BARAQUE est situé 74 AV DE LA GARE Messac, 35480 Guipry-Messac.
SCI LA BARAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARAQUE.
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