SCI LA BARAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 689 453, SCI LA BARAQUE est une SCI créée le 20 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Pignol la Baraque, 63870 Orcines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DEMURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BARAQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARAQUE
- SIREN
- 424 689 453
- SIRET (siège)
- 424 689 453 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46424689453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 689 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 920 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1999
- Siège social
- 2 RUE DE PIGNOL LA BARAQUE, 63870, ORCINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARAQUE
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement : Plus toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet
Finances de SCI LA BARAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARAQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA BARAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63870 ORCINESSiègeActif
424 689 453 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARAQUE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BARAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARAQUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 mai 2012 · N° 09/11473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-21.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARAQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : DALDIN Martine né(e) PHILIPON Gérant associé : DEMURE Pierre
- création
Date d'effet : 20 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA BARAQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARAQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARAQUE est 424 689 453. Le SIRET de son siège social est 424 689 453 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424689453.
Qui dirige SCI LA BARAQUE ?
SCI LA BARAQUE est dirigée par PIERRE DEMURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARAQUE ?
Le siège social de SCI LA BARAQUE est situé 2 rue de Pignol la Baraque, 63870 Orcines.
SCI LA BARAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARAQUE.
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