SCI LA BARAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARAQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 715 684. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vieux Pins, 86600 Lusignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par CLAUDE BELLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BARAQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARAQUE
- SIREN
- 501 715 684
- SIRET (siège)
- 501 715 684 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04501715684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 715 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- LES VIEUX PINS, 86600, LUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA BARAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARAQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LA BARAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86600 LUSIGNANSiègeActif
501 715 684 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA BARAQUE
INPIComptes annuels de SCI LA BARAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARAQUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 mai 2012 · N° 09/11473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-21.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARAQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-28
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA BARAQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARAQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARAQUE est 501 715 684. Le SIRET de son siège social est 501 715 684 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501715684.
Qui dirige SCI LA BARAQUE ?
SCI LA BARAQUE est dirigée par CLAUDE BELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARAQUE ?
Le siège social de SCI LA BARAQUE est situé Les Vieux Pins, 86600 Lusignan.
SCI LA BARAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARAQUE.
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