SCI LA BARAQUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARAQUETTE est une SCI immatriculée le 15 février 2023 sous le numéro SIREN 948 844 469. Son siège social est situé CHE des Tamarins Route de la Jetée, 66660 Port-Vendres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Martine BLANGEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BARAQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARAQUETTE
- SIREN
- 948 844 469
- SIRET (siège)
- 948 844 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34948844469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 844 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2023
- Siège social
- CHE des Tamarins Route de la Jetée, 66660, Port-Vendres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARAQUETTE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LA BARAQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARAQUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LA BARAQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66660 Port-VendresSiègeActif
948 844 469 00015 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARAQUETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BARAQUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARAQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARAQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARAQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARAQUETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 août 2024 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 00-21.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARAQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARAQUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-03
- création
Questions fréquentes sur SCI LA BARAQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARAQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARAQUETTE est 948 844 469. Le SIRET de son siège social est 948 844 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34948844469.
Qui dirige SCI LA BARAQUETTE ?
SCI LA BARAQUETTE est dirigée par Martine BLANGEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARAQUETTE ?
Le siège social de SCI LA BARAQUETTE est situé CHE des Tamarins Route de la Jetée, 66660 Port-Vendres.
SCI LA BARAQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARAQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARAQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARAQUETTE.
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