SCI LA BARAUDIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARAUDIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 279 243. Elle est domiciliée 1942 Rte de la Filonniere la Baraudiere, 44240 Suce-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FERET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BARAUDIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARAUDIERE
- SIREN
- 528 279 243
- SIRET (siège)
- 528 279 243 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40528279243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 279 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 276 005 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2010
- Siège social
- 1942 RTE DE LA FILONNIERE LA BARAUDIERE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARAUDIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LA BARAUDIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARAUDIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA BARAUDIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif
528 279 243 00026 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 6820B
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
528 279 243 00018 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARAUDIERE
INPIComptes annuels de SCI LA BARAUDIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARAUDIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARAUDIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARAUDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARAUDIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 91-44.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARAUDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARAUDIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2010-11-12 · Début d'activité : 2010-06-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-24
- création
Date d'effet : 12 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA BARAUDIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARAUDIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARAUDIERE est 528 279 243. Le SIRET de son siège social est 528 279 243 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40528279243.
Qui dirige SCI LA BARAUDIERE ?
SCI LA BARAUDIERE est dirigée par PHILIPPE FERET, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARAUDIERE ?
Le siège social de SCI LA BARAUDIERE est situé 1942 Rte de la Filonniere la Baraudiere, 44240 Suce-sur-Erdre.
SCI LA BARAUDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARAUDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARAUDIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARAUDIERE.
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