SCI LA BARBACANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 081 388, SCI LA BARBACANE est une SCI créée le 10 juin 1991. Elle est domiciliée RUE du Jardin Public, 11130 Sigean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES FAGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BARBACANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARBACANE
- SIREN
- 382 081 388
- SIRET (siège)
- 382 081 388 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26382081388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 081 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- RUE du Jardin Public, 11130, Sigean
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARBACANE
La Société a pour objet : - L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. - La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. - La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI LA BARBACANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARBACANE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BARBACANE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11130 SigeanSiègeActif
382 081 388 00011 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820A
- 11130 SigeanActif
382 081 388 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA BARBACANE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BARBACANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARBACANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARBACANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARBACANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARBACANE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.421
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 99-60.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARBACANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARBACANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAGES Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAGES Mathilde, Laura
- création
Date d'effet : 10 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LA BARBACANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARBACANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARBACANE est 382 081 388. Le SIRET de son siège social est 382 081 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26382081388.
Qui dirige SCI LA BARBACANE ?
SCI LA BARBACANE est dirigée par GILLES FAGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARBACANE ?
Le siège social de SCI LA BARBACANE est situé RUE du Jardin Public, 11130 Sigean.
SCI LA BARBACANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARBACANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARBACANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARBACANE.
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