CheckersProcédures

SCI LA BARCANE

Active
Siren383 762 903SCI35120 DOL-DE-BRETAGNECréée le 12 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BARCANE est une SCI immatriculée le 12 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 762 903. Elle est domiciliée 3 Pl de la Mairie, 35120 Dol-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE CHEVALIER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BARCANE

Dénomination
SCI LA BARCANE
SIREN
383 762 903
SIRET (siège)
383 762 903 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86383762903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 762 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1991
Siège social
3 PL DE LA MAIRIE, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BARCANE

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI LA BARCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BARCANE

MC

MAURICE CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

NC

NICOLAS CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

JC

JULIEN CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BARCANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeActif

    383 762 903 00029 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNEFermé

    383 762 903 00011 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA BARCANE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA BARCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BARCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BARCANE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00299

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BARCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BARCANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Julien, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA BARCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARCANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BARCANE est 383 762 903. Le SIRET de son siège social est 383 762 903 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383762903.

Qui dirige SCI LA BARCANE ?

SCI LA BARCANE est dirigée par MAURICE CHEVALIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BARCANE ?

Le siège social de SCI LA BARCANE est situé 3 Pl de la Mairie, 35120 Dol-de-Bretagne.

SCI LA BARCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BARCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BARCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARCANE.

Entreprises similaires

Même activité à Dol-de-Bretagne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dol-de-Bretagne

Entreprises du même secteur à Dol-de-Bretagne

Entreprises à Dol-de-Bretagne

Toutes les entreprises à Dol-de-Bretagne