SCI LA BARGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1991, identifiée par le SIREN 329 727 424. Son siège social est situé 20 rue des Carmes, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS MOUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BARGE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARGE
- SIREN
- 329 727 424
- SIRET (siège)
- 329 727 424 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR49329727424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 727 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 1991
- Siège social
- 20 RUE DES CARMES, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARGE
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion sous toutes ses formes de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus spécialement l'Acquisition d'un terrain à Noirmoutier en l'île rue de la lande saint-joseph et éventuellement l'édification sur ce terrain d'un immeuble à usage d'Habitation.
Finances de SCI LA BARGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARGE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BARGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
329 727 424 00031 · ouvert le 26 mars 1984 · NAF 6820A
- 76500 ELBEUFFermé
329 727 424 00023 · ouvert le 25 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BARGE
INPIComptes annuels de SCI LA BARGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25-40.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 octobre 2014 · N° 12/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUCHARD François, Marie, Marcel
- création
Date d'effet : 19 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA BARGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARGE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARGE est 329 727 424. Le SIRET de son siège social est 329 727 424 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49329727424.
Qui dirige SCI LA BARGE ?
SCI LA BARGE est dirigée par FRANCOIS MOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARGE ?
Le siège social de SCI LA BARGE est situé 20 rue des Carmes, 76000 Rouen.
SCI LA BARGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARGE.
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