SCI LA BARONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 271 k€
SCI LA BARONNE est une SCI immatriculée le 21 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 185 465. Son siège social est situé 11 rue de la Liberte, 06000 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BENOIT OSSONA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BARONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARONNE
- SIREN
- 403 185 465
- SIRET (siège)
- 403 185 465 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66403185465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 185 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 271 359,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 décembre 1995
- Siège social
- 11 RUE DE LA LIBERTE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARONNE
Acquisition de tous immeubles en France propriété administration exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rattachant à cet objet ainsi que la vente
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Finances de SCI LA BARONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans
SOFI
Autre
Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI LA BARONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
403 185 465 00024 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A
- 06300 NICEFermé
403 185 465 00016 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BARONNE
INPIConformité de SCI LA BARONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BARONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 21 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA BARONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARONNE est 403 185 465. Le SIRET de son siège social est 403 185 465 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403185465.
Qui dirige SCI LA BARONNE ?
SCI LA BARONNE est dirigée par BENOIT OSSONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARONNE ?
Le siège social de SCI LA BARONNE est situé 11 rue de la Liberte, 06000 Nice.
SCI LA BARONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARONNE.
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