SCI LA BARONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA BARONNE est une SCI immatriculée le 25 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 779 309. Elle est domiciliée B Imp Pener - en - Dreze, 56890 Meucon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BARONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARONNE
- SIREN
- 411 779 309
- SIRET (siège)
- 411 779 309 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65411779309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 779 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 1997
- Siège social
- B IMP PENER - EN - DREZE, 56890, MEUCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARONNE
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les terrains, immeubles, ou droits immobiliers que la société pourra acquérir
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Finances de SCI LA BARONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARONNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
VH FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BARONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56890 MEUCONSiègeActif
411 779 309 00029 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
411 779 309 00011 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARONNE
INPIConformité de SCI LA BARONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 15/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BARONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBIER Alain, Jacques
- création
Date d'effet : 25 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LA BARONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARONNE est 411 779 309. Le SIRET de son siège social est 411 779 309 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65411779309.
Qui dirige SCI LA BARONNE ?
SCI LA BARONNE est dirigée par ALAIN BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARONNE ?
Le siège social de SCI LA BARONNE est situé B Imp Pener - en - Dreze, 56890 Meucon.
SCI LA BARONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARONNE.
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