SCI LA BARONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA BARONNE est une SCI immatriculée le 28 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 711 060. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Lancyre, 34270 Valflaunes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BERTHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BARONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARONNE
- SIREN
- 793 711 060
- SIRET (siège)
- 793 711 060 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84793711060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 711 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2013
- Siège social
- HAM DE LANCYRE, 34270, VALFLAUNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARONNE
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA BARONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA BARONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34270 VALFLAUNESSiègeActif
793 711 060 00020 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
793 711 060 00012 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARONNE
INPIConformité de SCI LA BARONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 15/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BARONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI LA BARONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARONNE est 793 711 060. Le SIRET de son siège social est 793 711 060 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84793711060.
Qui dirige SCI LA BARONNE ?
SCI LA BARONNE est dirigée par JEAN-PHILIPPE BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARONNE ?
Le siège social de SCI LA BARONNE est situé Ham de Lancyre, 34270 Valflaunes.
SCI LA BARONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARONNE.
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