SCI LA BARONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 807 849, SCI LA BARONNERIE est une SCI créée le 29 janvier 2019. Elle est domiciliée 36 rue de Verrieres, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KARINE BERTHELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BARONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARONNERIE
- SIREN
- 847 807 849
- SIRET (siège)
- 847 807 849 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42847807849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 807 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2019
- Siège social
- 36 RUE DE VERRIERES, 14320, SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARONNERIE
location de biens immobiliers
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Finances de SCI LA BARONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARONNERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA BARONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14320 SAINT-MARTIN-DE-FONTENAYSiègeActif
847 807 849 00017 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARONNERIE
INPIComptes annuels de SCI LA BARONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-41.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARONNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-29 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI LA BARONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARONNERIE est 847 807 849. Le SIRET de son siège social est 847 807 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42847807849.
Qui dirige SCI LA BARONNERIE ?
SCI LA BARONNERIE est dirigée par KARINE BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARONNERIE ?
Le siège social de SCI LA BARONNERIE est situé 36 rue de Verrieres, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay.
SCI LA BARONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARONNERIE.
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