SCI LA BARONNIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,52 €
SCI LA BARONNIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 910 108. Elle est domiciliée 76 rue Jean Jaures, 13890 Mouries. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANINE MISIURSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BARONNIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARONNIE
- SIREN
- 332 910 108
- SIRET (siège)
- 332 910 108 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03332910108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 910 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 1985
- Siège social
- 76 RUE JEAN JAURES, 13890, MOURIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARONNIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA BARONNIE
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INSEEÉtablissements de SCI LA BARONNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13890 MOURIESSiègeActif
332 910 108 00015 · ouvert le 06 mai 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARONNIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA BARONNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARONNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARONNIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00173
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00255
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00784
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/08468
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Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-10.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARONNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BARONNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI LA BARONNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARONNIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARONNIE est 332 910 108. Le SIRET de son siège social est 332 910 108 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03332910108.
Qui dirige SCI LA BARONNIE ?
SCI LA BARONNIE est dirigée par JEANINE MISIURSKI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BARONNIE ?
Le siège social de SCI LA BARONNIE est situé 76 rue Jean Jaures, 13890 Mouries.
SCI LA BARONNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARONNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARONNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARONNIE.
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