SCI LA BARONNIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 063 103, SCI LA BARONNIE est une SCI créée le 4 avril 1986. Elle est domiciliée Ld les Auzerals, 81800 Rabastens. SCI LA BARONNIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AIME LAPLANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BARONNIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARONNIE
- SIREN
- 335 063 103
- SIRET (siège)
- 335 063 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49335063103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 063 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1986
- Siège social
- LD LES AUZERALS, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARONNIE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAM- MENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SIS SUR LA COMMUNE DE RABASTENS. L'ACQUISI- TION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ANNEXE OU L'ACCESSOIRES D DESDITS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, LA RENOVA- TION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS BIENS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BARONNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARONNIE
INSEEÉtablissements de SCI LA BARONNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeActif
335 063 103 00014 · ouvert le 14 mars 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARONNIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA BARONNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARONNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARONNIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00173
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/08468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-10.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARONNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BARONNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI LA BARONNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARONNIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARONNIE est 335 063 103. Le SIRET de son siège social est 335 063 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49335063103.
Qui dirige SCI LA BARONNIE ?
SCI LA BARONNIE est dirigée par AIME LAPLANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARONNIE ?
Le siège social de SCI LA BARONNIE est situé Ld les Auzerals, 81800 Rabastens.
SCI LA BARONNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARONNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARONNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARONNIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Rabastens
- SCI ELIE AYMERIC81800 Rabastens
- SCI PAMAC81800 Rabastens
- SNC SYPRESS81800 Rabastens
- PARABAS81800 Rabastens
- SCI ZANARDO81800 Rabastens
- LE CLOS DES CORDELIERS81800 Rabastens
- SCI SARA81800 Rabastens
- GFA REYNES81800 Rabastens
- K&Cie Immo81800 Rabastens
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AKROATE-SHEN81800 Rabastens
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rabastens
Entreprises du même secteur à Rabastens
Entreprises à Rabastens
Toutes les entreprises à Rabastens
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Tarn en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
