SCI LA BARONNIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 574 487, SCI LA BARONNIE est une société civile créée le 3 mai 1989. Elle est domiciliée Ld la Bartharie, 81500 Ambres. SCI LA BARONNIE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHEL ENJALBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BARONNIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARONNIE
- SIREN
- 352 574 487
- SIRET (siège)
- 352 574 487 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68352574487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 574 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 mai 1989
- Siège social
- LD LA BARTHARIE, 81500, AMBRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARONNIE
Propriété, administration, gestion, construction, exploitation d'Immeu- blés par bail
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Finances de SCI LA BARONNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARONNIE
INSEEÉtablissements de SCI LA BARONNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 AMBRESSiègeActif
352 574 487 00018 · ouvert le 03 mai 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA BARONNIE
INPIConformité de SCI LA BARONNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARONNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARONNIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00173
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/08468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-10.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARONNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BARONNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI LA BARONNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARONNIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARONNIE est 352 574 487. Le SIRET de son siège social est 352 574 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352574487.
Qui dirige SCI LA BARONNIE ?
SCI LA BARONNIE est dirigée par MICHEL ENJALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARONNIE ?
Le siège social de SCI LA BARONNIE est situé Ld la Bartharie, 81500 Ambres.
SCI LA BARONNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARONNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARONNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARONNIE.
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