SCI LA BARONNIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI LA BARONNIE est une SCI immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 007 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue d’Ourceaux, 77610 Marles-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARLOS PEREIRA SEQUEIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BARONNIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARONNIE
- SIREN
- 498 007 285
- SIRET (siège)
- 498 007 285 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28498007285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 007 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 48 RUE D’OURCEAUX, 77610, MARLES-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARONNIE
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou uatres de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LA BARONNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARONNIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Lebosse
Administrateur provisoire · de décembre 2016 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BARONNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 MARLES-EN-BRIESiègeActif
498 007 285 00014 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARONNIE
INPIConformité de SCI LA BARONNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARONNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARONNIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00173
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/08468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-10.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARONNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BARONNIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Administrateur provisoire partant : Lebosse, nom d'usage : Serret, Michèle Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pereira Sequeira, Carlos
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination de l'Administrateur provisoire : Lebosse, nom d'usage : Serret, Michèle Marie
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LA BARONNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARONNIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARONNIE est 498 007 285. Le SIRET de son siège social est 498 007 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498007285.
Qui dirige SCI LA BARONNIE ?
SCI LA BARONNIE est dirigée par CARLOS PEREIRA SEQUEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARONNIE ?
Le siège social de SCI LA BARONNIE est situé 48 rue d’Ourceaux, 77610 Marles-en-Brie.
SCI LA BARONNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARONNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARONNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARONNIE.
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