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SCI LA BARQUE

Active
Siren433 496 007SCI12720 MOSTUEJOULSCréée le 14 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BARQUE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 496 007. Elle est domiciliée La Muse, 12720 Mostuejouls. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RICHARD SEGURA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BARQUE

Dénomination
SCI LA BARQUE
SIREN
433 496 007
SIRET (siège)
433 496 007 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12433496007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 496 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 2000
Siège social
LA MUSE, 12720, MOSTUEJOULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BARQUE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D UN IMMEUBLE SIS A MOSTUEJOULS LIEUDIT LA MUSE, TOUTES TOPERATIONS FINANCIERE SE RATTACHANT A L OBJET

Finances de SCI LA BARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BARQUE

RS

RICHARD SEGURA

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LA BARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12720 MOSTUEJOULSSiègeActif

    433 496 007 00017 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BARQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BARQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LA BARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BARQUE est 433 496 007. Le SIRET de son siège social est 433 496 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12433496007.

Qui dirige SCI LA BARQUE ?

SCI LA BARQUE est dirigée par RICHARD SEGURA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BARQUE ?

Le siège social de SCI LA BARQUE est situé La Muse, 12720 Mostuejouls.

SCI LA BARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARQUE.

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