SCI LA BARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARQUE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 644 066. Elle est domiciliée 74 rue de la Passerelle, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VANESSA PELTIÉ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BARQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARQUE
- SIREN
- 808 644 066
- SIRET (siège)
- 808 644 066 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40808644066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 644 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2014
- Siège social
- 74 RUE DE LA PASSERELLE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARQUE
La propriété et l'acquisition de biens immobiliers.
Finances de SCI LA BARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA BARQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
808 644 066 00017 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARQUE
INPIComptes annuels de SCI LA BARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 mars 2025 · N° J2025000049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024014056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/13467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 96-12.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-19.752
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 90-43.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-10.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-44.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 29 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA BARQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARQUE est 808 644 066. Le SIRET de son siège social est 808 644 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40808644066.
Qui dirige SCI LA BARQUE ?
SCI LA BARQUE est dirigée par VANESSA PELTIÉ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARQUE ?
Le siège social de SCI LA BARQUE est situé 74 rue de la Passerelle, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
SCI LA BARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARQUE.
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