SCI LA BARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARRE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 403 351 984. Son siège social est situé 7 RUE DE LA BARRE La ferte Macé, 61410 La Ferte Mace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT PERRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BARRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARRE
- SIREN
- 403 351 984
- SIRET (siège)
- 403 351 984 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73403351984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 351 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 7 RUE DE LA BARRE La ferte Macé, 61410, LA FERTE MACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARRE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendra propriétaire, notamment par voie d'acquisition, échange ou apport, et la prise de participation à toute société civile immobilière de gestion d'immeubles.
Finances de SCI LA BARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARRE
INSEEÉtablissements de SCI LA BARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61410 LA FERTE MACESiègeActif
403 351 984 00014 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARRE
INPIComptes annuels de SCI LA BARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F03881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000872
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025011739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025R01331
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025R01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA BARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARRE est 403 351 984. Le SIRET de son siège social est 403 351 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403351984.
Qui dirige SCI LA BARRE ?
SCI LA BARRE est dirigée par ROBERT PERRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BARRE ?
Le siège social de SCI LA BARRE est situé 7 RUE DE LA BARRE La ferte Macé, 61410 La Ferte Mace.
SCI LA BARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARRE.
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