SCI LA BARRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 349 834, SCI LA BARRIERE est une SCI créée le 31 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Rene Bazin, 44000 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BARRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARRIERE
- SIREN
- 490 349 834
- SIRET (siège)
- 490 349 834 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88490349834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 349 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2006
- Siège social
- 21 AV RENE BAZIN, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARRIERE
Propriété et gestion de tous immeubles et droits immobiliers directement ou indirectement
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Finances de SCI LA BARRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARRIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA BARRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
490 349 834 00013 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARRIERE
INPIConformité de SCI LA BARRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARRIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025R01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/12411
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/06093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/03102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/03716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 février 2016 · N° 13/24247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BARRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA BARRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARRIERE est 490 349 834. Le SIRET de son siège social est 490 349 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88490349834.
Qui dirige SCI LA BARRIERE ?
SCI LA BARRIERE est dirigée par PASCAL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARRIERE ?
Le siège social de SCI LA BARRIERE est situé 21 av Rene Bazin, 44000 Nantes.
SCI LA BARRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARRIERE.
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