SCI LA BARTAVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213,43 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARTAVELLE est une société civile immatriculée le 9 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 476 887. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Clape St Pierre la M Saint Pierre la Mer, 11560 Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. - JONTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BARTAVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARTAVELLE
- SIREN
- 331 476 887
- SIRET (siège)
- 331 476 887 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59331476887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 476 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 213,43 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 janvier 1985
- Siège social
- AV DE LA CLAPE ST PIERRE LA M SAINT PIERRE LA MER, 11560, FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARTAVELLE
ACQUISITION DE TERRAINS CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ET VENTE DE CES IMMEUBLES
Finances de SCI LA BARTAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARTAVELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA BARTAVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11560 FLEURYSiègeActif
331 476 887 00012 · ouvert le 23 novembre 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA BARTAVELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA BARTAVELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARTAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARTAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARTAVELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-17.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARTAVELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI LA BARTAVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARTAVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARTAVELLE est 331 476 887. Le SIRET de son siège social est 331 476 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59331476887.
Qui dirige SCI LA BARTAVELLE ?
SCI LA BARTAVELLE est dirigée par - JONTES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BARTAVELLE ?
Le siège social de SCI LA BARTAVELLE est situé av de la Clape St Pierre la M Saint Pierre la Mer, 11560 Fleury.
SCI LA BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARTAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARTAVELLE.
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