SCI LA BARTAVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARTAVELLE est une société civile immatriculée le 9 novembre 2015 sous le numéro SIREN 403 544 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av des Eucalyptus Domaine Notre Dame des Fleurs, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE MALOUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BARTAVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARTAVELLE
- SIREN
- 403 544 919
- SIRET (siège)
- 403 544 919 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR79403544919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 544 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 47 259,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 2015
- Siège social
- 32 AV DES EUCALYPTUS DOMAINE NOTRE DAME DES FLEURS, 06140, VENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARTAVELLE
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS 275 BLD FRANCOIS 1ER AU HAVRE
Finances de SCI LA BARTAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARTAVELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI LA BARTAVELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
403 544 919 00026 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820A
- 76600 LE HAVREFermé
403 544 919 00018 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BARTAVELLE
INPIComptes annuels de SCI LA BARTAVELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARTAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARTAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARTAVELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-17.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARTAVELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : MALOUVIER Philippe, Jean-François Associé : SOFFRAY Pascale, Suzanne
- création
Date d'effet : 09 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LA BARTAVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARTAVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARTAVELLE est 403 544 919. Le SIRET de son siège social est 403 544 919 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403544919.
Qui dirige SCI LA BARTAVELLE ?
SCI LA BARTAVELLE est dirigée par PHILIPPE MALOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARTAVELLE ?
Le siège social de SCI LA BARTAVELLE est situé 32 av des Eucalyptus Domaine Notre Dame des Fleurs, 06140 Vence.
SCI LA BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARTAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARTAVELLE.
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