SCI LA BARTAVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BARTAVELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 584 288. Elle est domiciliée 18 B rue des Alouettes Chez M Perrenx, 91800 Brunoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE PERRENX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BARTAVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARTAVELLE
- SIREN
- 444 584 288
- SIRET (siège)
- 444 584 288 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63444584288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 584 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2002
- Siège social
- 18 B RUE DES ALOUETTES CHEZ M PERRENX, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARTAVELLE
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LA BARTAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARTAVELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2023
Autre
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BARTAVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
444 584 288 00013 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARTAVELLE
INPIComptes annuels de SCI LA BARTAVELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARTAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARTAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARTAVELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-17.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARTAVELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : PERRENX Christian Charles ; Gérant, Associé : PERRENX Stéphane Eric Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : PERRENX Christian Charles modification le 13 Novembre 2012 Associé : PERRENX Catherine en fonction le 13 Novembre 2012 Associé : PERRENX Stéphane Eric Jacques en fonction le 13 Novembre 2012
- création
Date d'effet : 16 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA BARTAVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARTAVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARTAVELLE est 444 584 288. Le SIRET de son siège social est 444 584 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444584288.
Qui dirige SCI LA BARTAVELLE ?
SCI LA BARTAVELLE est dirigée par STEPHANE PERRENX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARTAVELLE ?
Le siège social de SCI LA BARTAVELLE est situé 18 B rue des Alouettes Chez M Perrenx, 91800 Brunoy.
SCI LA BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARTAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARTAVELLE.
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