SCI LA BARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 310 576, SCI LA BARTE est une SCI créée le 2 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Labarte, 64680 Buziet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN LABORDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BARTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BARTE
- SIREN
- 452 310 576
- SIRET (siège)
- 452 310 576 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01452310576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 310 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2004
- Siège social
- LABARTE, 64680, BUZIET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BARTE
Acquisition de biens
Finances de SCI LA BARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BARTE
INSEEÉtablissements de SCI LA BARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64680 BUZIETSiègeActif
452 310 576 00015 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BARTE
INPIComptes annuels de SCI LA BARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BARTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BARTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LA BARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BARTE est 452 310 576. Le SIRET de son siège social est 452 310 576 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01452310576.
Qui dirige SCI LA BARTE ?
SCI LA BARTE est dirigée par ALAIN LABORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BARTE ?
Le siège social de SCI LA BARTE est situé Labarte, 64680 Buziet.
SCI LA BARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARTE.
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