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SCI LA BARTHE

Active
Siren399 264 803SCI09230 LASSERRECréée le 13 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BARTHE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 264 803. Son siège social est situé à Lasserre (09230). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOEL VERGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BARTHE

Dénomination
SCI LA BARTHE
SIREN
399 264 803
SIRET (siège)
399 264 803 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09399264803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 264 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
, 09230, LASSERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BARTHE

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS FONDS, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI LA BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BARTHE

JV

JOEL VERGNOL

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LA BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09230 LASSERRESiègeActif

    399 264 803 00012 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BARTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BARTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA BARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BARTHE est 399 264 803. Le SIRET de son siège social est 399 264 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399264803.

Qui dirige SCI LA BARTHE ?

SCI LA BARTHE est dirigée par JOEL VERGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BARTHE ?

Le siège social de SCI LA BARTHE est situé 09230 Lasserre.

SCI LA BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARTHE.

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