CheckersProcédures

SCI LA BARTHE

Active
Siren413 860 909SCI43380 SAINT-PRIVAT-DU-DRAGONCréée le 23 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BARTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 860 909. Son siège social est situé Belmont, 43380 Saint-Privat-du-Dragon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BARTHE

Dénomination
SCI LA BARTHE
SIREN
413 860 909
SIRET (siège)
413 860 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05413860909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 860 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 898,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1997
Siège social
BELMONT, 43380, SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BARTHE

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUI LUI APPARTIENDRONT,L'ADMINISTRATION,LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX.

Finances de SCI LA BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BARTHE

DB

DIDIER BOREL

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

PB

Philippe BOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

CB

Corinne BOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43380 SAINT-PRIVAT-DU-DRAGONSiègeActif

    413 860 909 00014 · ouvert le 22 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BARTHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BARTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA BARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BARTHE est 413 860 909. Le SIRET de son siège social est 413 860 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413860909.

Qui dirige SCI LA BARTHE ?

SCI LA BARTHE est dirigée par DIDIER BOREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BARTHE ?

Le siège social de SCI LA BARTHE est situé Belmont, 43380 Saint-Privat-du-Dragon.

SCI LA BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARTHE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Privat-du-Dragon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saint-Privat-du-Dragon

Toutes les entreprises à Saint-Privat-du-Dragon