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SCI LA BARTHE

Fermée
Siren481 768 562SCI81470 MOUZENSRadiée le 22 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BARTHE est une SCI immatriculée le 13 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 768 562. Le siège social de l'entreprise se trouve La Barthe, 81470 Mouzens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN VASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI LA BARTHE

Dénomination
SCI LA BARTHE
SIREN
481 768 562
SIRET (siège)
481 768 562 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72481768562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 768 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 2005
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
LA BARTHE, 81470, MOUZENS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA BARTHE

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DES BIENS ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A MOUZENS "LA BARTHE".

Finances de SCI LA BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BARTHE

JV

JEAN VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

HV

HELENE VASSEUR

Autre

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

FV

FLORENCE VASSEUR

Autre

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

CV

CATHERINE VASSEUR

Autre

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA BARTHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81470 MOUZENSSiègeFermé

    481 768 562 00011 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BARTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BARTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LA BARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BARTHE est 481 768 562. Le SIRET de son siège social est 481 768 562 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72481768562.

Qui dirige SCI LA BARTHE ?

SCI LA BARTHE est dirigée par JEAN VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BARTHE ?

Le siège social de SCI LA BARTHE est situé La Barthe, 81470 Mouzens.

SCI LA BARTHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BARTHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

SCI LA BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARTHE.

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