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SCI LA BARTHE

Active
Siren517 570 487SCI32320 BASSOUESCréée le 21 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BARTHE est une SCI immatriculée le 21 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 570 487. Elle est domiciliée Che la Barthe, 32320 Bassoues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE SORDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BARTHE

Dénomination
SCI LA BARTHE
SIREN
517 570 487
SIRET (siège)
517 570 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75517570487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 570 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2009
Siège social
CHE LA BARTHE, 32320, BASSOUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BARTHE

Acquisition et location de biens immobiliers.

Finances de SCI LA BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BARTHE

AL

ALEXANDRE LOUIT

Autre

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

BL

BERTRAND LOUIT

Autre

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

DS

DOMINIQUE SORDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32320 BASSOUESSiègeActif

    517 570 487 00010 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BARTHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BARTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-21 · Début d'activité : 2009-09-16

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA BARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BARTHE est 517 570 487. Le SIRET de son siège social est 517 570 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75517570487.

Qui dirige SCI LA BARTHE ?

SCI LA BARTHE est dirigée par DOMINIQUE SORDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BARTHE ?

Le siège social de SCI LA BARTHE est situé Che la Barthe, 32320 Bassoues.

SCI LA BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BARTHE.

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