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SCI LA BAS

Active
Siren423 953 686SCI17630 LA FLOTTECréée le 17 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 953 686, SCI LA BAS est une SCI créée le 17 août 1999. Elle est domiciliée 6 Che du Moulin Blanc, 17630 La Flotte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MADELEINE BRIANÇON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BAS

Dénomination
SCI LA BAS
SIREN
423 953 686
SIRET (siège)
423 953 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77423953686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 953 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335 387,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 août 1999
Siège social
6 CHE DU MOULIN BLANC, 17630, LA FLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAS

acquisition gestion administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers apportes ou acquis au cours de la vie sociale

Finances de SCI LA BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BAS

MB

MADELEINE BRIANÇON

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

MARC GENITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeActif

    423 953 686 00015 · ouvert le 17 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENITEAU Marc Marie Michel Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENITEAU Madeleine Marie Pascale

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LA BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAS est 423 953 686. Le SIRET de son siège social est 423 953 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423953686.

Qui dirige SCI LA BAS ?

SCI LA BAS est dirigée par MADELEINE BRIANÇON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BAS ?

Le siège social de SCI LA BAS est situé 6 Che du Moulin Blanc, 17630 La Flotte.

SCI LA BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAS.

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