CheckersProcédures

SCI LA-BAS

Active
Siren753 941 947Société civile75016 PARISCréée le 21 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI LA-BAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 941 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Rene Bazin, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAHIMA Gribi, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA-BAS

Dénomination
SCI LA-BAS
SIREN
753 941 947
SIRET (siège)
753 941 947 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29753941947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 941 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2012
Siège social
8 RUE RENE BAZIN, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA-BAS

Acquisition d'un appartement sis à Nice, 8 rue de la Condamine, et généralement acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA-BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA-BAS

RG

RAHIMA Gribi

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2012) · 14 ans

BT

BERTRAND Tessier

Autre

Depuis la création (21 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA-BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    753 941 947 00016 · ouvert le 14 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA-BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA-BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA-BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA-BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA-BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA-BAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA-BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA-BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-21 · Début d'activité : 2012-08-14

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA-BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA-BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LA-BAS est 753 941 947. Le SIRET de son siège social est 753 941 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29753941947.

Qui dirige SCI LA-BAS ?

SCI LA-BAS est dirigée par RAHIMA Gribi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA-BAS ?

Le siège social de SCI LA-BAS est situé 8 rue Rene Bazin, 75016 Paris.

SCI LA-BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA-BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA-BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA-BAS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris