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SCI LA BAS

Active
Siren797 465 028SCI82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYCréée le 27 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 465 028, SCI LA BAS est une SCI créée le 27 septembre 2013. Elle est domiciliée 160 Rte de Lartigue, 82270 Montpezat-de-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN LAVASTROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BAS

Dénomination
SCI LA BAS
SIREN
797 465 028
SIRET (siège)
797 465 028 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94797465028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 465 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2013
Siège social
160 RTE DE LARTIGUE, 82270, MONTPEZAT-DE-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAS

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location et vente d'immeubles et de droits immobiliers. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeur mobilières, de droits sociaux par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription.

Finances de SCI LA BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BAS

YL

YVAN LAVASTROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

IC

ISABELLE CHEDEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYSiègeActif

    797 465 028 00026 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-27 · Début d'activité : 2013-09-17

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAS est 797 465 028. Le SIRET de son siège social est 797 465 028 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94797465028.

Qui dirige SCI LA BAS ?

SCI LA BAS est dirigée par YVAN LAVASTROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BAS ?

Le siège social de SCI LA BAS est situé 160 Rte de Lartigue, 82270 Montpezat-de-Quercy.

SCI LA BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAS.

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