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SCI LA BASCULE

Active
Siren331 292 300Société civile86700 VALENCE-EN-POITOUCréée le 17 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASCULE est une société civile immatriculée le 17 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 292 300. Son siège social est situé 26 rue Andre Brouillet, 86700 Valence-en-Poitou. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN-BERNARD LABORIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASCULE

Dénomination
SCI LA BASCULE
SIREN
331 292 300
SIRET (siège)
331 292 300 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71331292300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 292 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 1984
Siège social
26 RUE ANDRE BROUILLET, 86700, VALENCE-EN-POITOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASCULE

Location immeubles commerciaux

Finances de SCI LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASCULE

JL

JEAN-BERNARD LABORIE

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2015

LL

LAURENCE LABORIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BASCULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86700 VALENCE-EN-POITOUSiègeActif

    331 292 300 00026 · ouvert le 29 novembre 1984 · NAF 4110D

  • 86700 VALENCE-EN-POITOUFermé

    331 292 300 00018 · ouvert le 29 novembre 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BASCULE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASCULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : LABORIE Jean-Bernard modification le 24 Avril 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : LABORIE Laurence modification le 24 Avril 2015

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASCULE est 331 292 300. Le SIRET de son siège social est 331 292 300 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71331292300.

Qui dirige SCI LA BASCULE ?

SCI LA BASCULE est dirigée par JEAN-BERNARD LABORIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASCULE ?

Le siège social de SCI LA BASCULE est situé 26 rue Andre Brouillet, 86700 Valence-en-Poitou.

SCI LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASCULE.

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