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SCI LA BASCULE

Active
Siren444 290 555SCI11590 CUXAC-D'AUDECréée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 290 555, SCI LA BASCULE est une SCI créée le 2 décembre 2002. Son siège social est situé 3 rue du Clavecin Puil Elisabeth, 11590 Cuxac-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASCULE

Dénomination
SCI LA BASCULE
SIREN
444 290 555
SIRET (siège)
444 290 555 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12444290555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 290 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
3 RUE DU CLAVECIN PUIL ELISABETH, 11590, CUXAC-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASCULE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET EXPLOITATION DESDITS IMMEUBLES

Finances de SCI LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASCULE

EM

ELISABETH MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 CUXAC-D'AUDESiègeActif

    444 290 555 00010 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASCULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASCULE est 444 290 555. Le SIRET de son siège social est 444 290 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12444290555.

Qui dirige SCI LA BASCULE ?

SCI LA BASCULE est dirigée par ELISABETH MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BASCULE ?

Le siège social de SCI LA BASCULE est situé 3 rue du Clavecin Puil Elisabeth, 11590 Cuxac-d'Aude.

SCI LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASCULE.

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