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SCI LA BASCULE

Active
Siren453 400 632SCI59540 CAUDRYCréée le 03 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASCULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 400 632. Elle est domiciliée 6 Rte de Clary, 59540 Caudry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PRUDENT SENECHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASCULE

Dénomination
SCI LA BASCULE
SIREN
453 400 632
SIRET (siège)
453 400 632 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08453400632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 400 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2004
Siège social
6 RTE DE CLARY, 59540, CAUDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASCULE

Location de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASCULE

NG

NICOLAS GRIGNET

Autre

DJ

DANIELE JOUVENEAUX

Autre

AL

AGNES LECLERCQ

Autre

LL

LAURENT LECOHIER

Autre

VS

VINCENT SENECHAL

Autre

LB

LAURENCE BAYARD

Autre

PS

PRUDENT SENECHAL

Gérant

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2016

MS

MARIE SENECHAL

Autre

AS

AURORE SENECHAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59540 CAUDRYSiègeActif

    453 400 632 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASCULE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASCULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant : SENECHAL Prudent

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASCULE est 453 400 632. Le SIRET de son siège social est 453 400 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08453400632.

Qui dirige SCI LA BASCULE ?

SCI LA BASCULE est dirigée par PRUDENT SENECHAL, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASCULE ?

Le siège social de SCI LA BASCULE est situé 6 Rte de Clary, 59540 Caudry.

SCI LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASCULE.

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