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SCI LA BASCULE

Active
Siren539 393 132SCI25530 LANDRESSECréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BASCULE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 393 132. Son siège social est situé 6 rue Pres de la Vie, 25530 Landresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE MOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BASCULE

Dénomination
SCI LA BASCULE
SIREN
539 393 132
SIRET (siège)
539 393 132 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91539393132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 393 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
6 RUE PRES DE LA VIE, 25530, LANDRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASCULE

Propriété, gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Finances de SCI LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASCULE

NM

NATHALIE MOUREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 LANDRESSESiègeActif

    539 393 132 00011 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASCULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2012-01-16

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASCULE est 539 393 132. Le SIRET de son siège social est 539 393 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91539393132.

Qui dirige SCI LA BASCULE ?

SCI LA BASCULE est dirigée par NATHALIE MOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA BASCULE ?

Le siège social de SCI LA BASCULE est situé 6 rue Pres de la Vie, 25530 Landresse.

SCI LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASCULE.

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