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SCI LA BASCULE

Active
Siren928 735 794SCI13006 MarseilleCréée le 22 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 735 794, SCI LA BASCULE est une SCI créée le 22 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des amoureux, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Grégoire GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BASCULE

Dénomination
SCI LA BASCULE
SIREN
928 735 794
SIRET (siège)
928 735 794 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55928735794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 735 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2024
Siège social
6 RUE des amoureux, 13006, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASCULE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ ou leur mise en location.

Finances de SCI LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASCULE

GG

Grégoire GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2024) · 2 ans

CC

Camille COUSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MarseilleSiègeActif

    928 735 794 00010 · ouvert le 06 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASCULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-22 · Début d'activité : 2024-05-06

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASCULE est 928 735 794. Le SIRET de son siège social est 928 735 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55928735794.

Qui dirige SCI LA BASCULE ?

SCI LA BASCULE est dirigée par Grégoire GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASCULE ?

Le siège social de SCI LA BASCULE est situé 6 RUE des amoureux, 13006 Marseille.

SCI LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASCULE.

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